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Arrêté n° 967 CM du 14 septembre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, à Apataki et à Kaukura (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/1995 à la page 1928 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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