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Arrêté n° 967 MAC du 15 novembre 1996 portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 7.282.221 FF (132.404.018 F CFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1996 (ministère de l'outre-mer, chapitre 41-91, article 40) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 05/12/1996 à la page 2102 |
