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Arrêté n° 969 CM du 6 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-06 du 7 août 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'acquisition d'un terrain situé sur l'île de Moorea (commune de Moorea-Maiao, section de Teavaro) et habilitant le directeur du port autonome de Papeete à négocier et à signer tous actes relatifs à l'acquisition dudit terrain Paru in extenso au JOPF n° 37 du 14/09/2006 à la page 3255 NOR : PAP0602473AC |
