| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 97 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Tinomana Tetua (n° exploitant 69) à Rangiroa, commune de Rangiroa Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/2004 à la page 232 NOR : PRL0302313AC
| |||||
