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Arrêté n° 97 CM du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté n° 758 CM du 28 juillet 1997 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory 2 en remplacement du navire Dory sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'ouest
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 29/01/1998 à la page 184
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 758 CM du 28/07/1997 (texte abrogé)
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