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Arrêté n° 97 MIDCRdu 2 mars 1999 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, chapitre 63-30, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, aménagement des installations portuaires de Uturoa (Raiatea, îles Sous-le-Vent), (contrat de développement, chapitre 2 : Equipement du territoire, désenclavement des archipels, article 9 : Equipements portuaires) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 18/03/1999 à la page 555 |
