| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 972 CM du 15 septembre 1987 fixant les conditions d'application des délibérations n° 87-93 AT et n° 87-94 AT du 6 août 1987 fixant le régime douanier des vins de raisins frais et les champagnes et de certaines eaux-de-vie consommés dans les établissements agréés de restauration Paru in extenso au JOPF n° 39 du 24/09/1987 à la page 1485
|
