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Arrêté n° 972 IDV du 6 septembre 1995 portant modification de l'arrêté n° 497 IDV du 2 juin 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Punaauia Paru in extenso au JOPF n° 39 du 28/09/1995 à la page 1956 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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