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Arrêté n° 973 CM du 15 septembre 1987 relatif aux marges commerciales applicables aux produits de première nécessité
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 24/09/1987 à la page 1462
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Textes modificatifs
Textes liés
  • Modifiant : Décision n° 51 AE du 12/01/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 62 CM du 29/01/1985 (texte abrogé)
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