Arrêté n° 973 CM du 3 novembre 1993 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flottille palangrière coréenne pour la campagne de pêche 1994 Paru in extenso au JOPF n° 45 du 11/11/1993 à la page 1928 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |