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Arrêté n° 975 CM du 8 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-06 CRDP du 13 juin 2006 portant adoption des nouveaux tarifs de vente et prestations de service de l'établissement de l'exercice 2005 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 37 du 14/09/2006 à la page 3255 NOR : DP0602170AC |
