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Arrêté n° 975 FIP du 4 avril 1984 attribuant aux communes de la Polynésie française pour le mois d'avril 1984 une avance mensuelle équivalente au douzième de leur dotation de fonctionnement 1983 majorée de 15 %, à valoir sur les dotations de fonctionnement non affectées au FIP pour 1984 Paru in extenso au JOPF n° 31 du 15/07/1984 à la page 969 |
