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Arrêté n° 976 CM du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 187 CM du 21 janvier 2004 modifié portant octroi de la licence d'armateur à la SNC Hargous et Cie pour l'exploitation du navire Cobia III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest, en remplacement du navire Cobia

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 17/11/2005 à la page 3644

NOR : TMA0502388AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 187 CM du 21/01/2004 (texte abrogé)
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