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Arrêté n° 976 MAC du 22 décembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (programmation 1995) commune de SIVOM Tahaa-Raiatea, îles Sous-le-Vent, création d'un parc à matériels de collecte des ordures ménagères Paru in extenso au JOPF n° 6 du 05/02/1998 à la page 214 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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