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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 977 CM du 29 septembre 1997

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Arrêté n° 977 CM du 29 septembre 1997 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime au droit des terres Tevairoa 1 et 2 sises à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la S.N.C. Bora Pearl Beach 1997 et de la S.A. Bora Bora Pearl Beach Resort
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 09/10/1997 à la page 2046
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  • Abrogeant : Arrêté n° 243 CM du 27/02/1997 (texte abrogé)
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