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Arrêté n° 980 CM du 8 juin 2004 portant ouverture d'un quota spécifique d'importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2004 et modification de certaines dispositions des arrêtés n° 287 CM du 17 mars 1995 modifié et n° 688 CM du 18 mai 1998 modifié

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 17/06/2004 à la page 2054

NOR : SCE0401052AC

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