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Arrêté n° 980 CM du 9 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-05 du 5 juillet 2005 du conseil de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant sur la tarification des interventions (formations) réalisées par des tiers pour le compte du CFPPA

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 24/11/2005 à la page 3709

NOR : MAE0502358AC

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