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Arrêté n° 982 CM du 19 juillet 1999 portant modification de l'arrêté n° 354 CM du 26 avril 1993 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement du 'service territorial des transports interinsulaires' remplacé par la dénomination 'service des transports maritimes et aériens'

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 29/07/1999 à la page 1628
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  • Modifiant : Arrêté n° 354 CM du 26/04/1993 (texte abrogé)
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