Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 982 CM du 28 août 1989 modifiant l'arrêté n° 618 CM du 9 mai 1989 convoquant les électeurs et fixant les conditions du scrutin pour le renouvellement des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 07/09/1989 à la page 1529
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 618 CM du 09/05/1989
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données