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Arrêté n° 984 CM du 7 septembre 1990 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur les produits et les services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/1990 à la page 1439 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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