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Arrêté n° 988 CM du 15 juillet 1998 portant admission du navire Cobia (ex-Dory) affrété par la S.N.C. Degage et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes), à compter du voyage n° 13-98 Paru in extenso au JOPF n° 30 du 23/07/1998 à la page 1504
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