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Arrêté n° 989 BCO du 16 septembre 1992 portant délégation de signature à M. Jacques Borzeix, président de l'université française du Pacifique
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 15/10/1992 à la page 1965
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 121 BCO du 01/02/1992
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