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Arrêté n° 989 CM du 26 juillet 2001 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 2001-88 APF du 12 juillet 2001 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 31 du 02/08/2001 à la page 1934 NOR : PRL0101136AC Document d'origine :
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