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Arrêté n° 99 BASID du 27 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 861 MIDCR du 17 décembre 2004 attribuant à M. Eric Coppenrath une subvention au titre du contrat de développement 2000-2003/2004, article 1er 'Agriculture, aide à la création et à l'amélioration des élevages' Paru in extenso au JOPF n° 12 du 23/03/2006 à la page 987
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