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Arrêté n° 99 PR du 28 février 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. "Phénix" Paru in extenso au JOPF n° 10 du 09/03/1989 à la page 417 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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