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Arrêté n° 990 CM du 12 septembre 1988 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime dans les îles Tuamotu (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 22/09/1988 à la page 1736 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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