| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 990 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4767 MLA du 29 août 1996 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Eddy Temanu (n° exploitant 250) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1486
| |||||
