| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 993 CM du 31 juillet 2001 portant mise à disposition du bâtiment dit 'Maison de James Norman Hall' et de ses dépendances et jardin, sis dans la commune de Arue, au profit de l'association 'Les Amis de la Maison de James Norman Hall' et agrément de la convention jointe en annexe Paru in extenso au JOPF n° 32 du 09/08/2001 à la page 1992 NOR : AFD0101137AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».Document d'origine :
|
