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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 996 AT/JUR du 1er mars 1996

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Arrêté n° 9-96 AT/JUR du 1er mars 1996 complétant l'arrêté n° 92-23 Prés./AT du 31 mars 1992 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée territoriale des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 14/03/1996 à la page 440
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 9223 Prés/AT du 31/03/1992 (texte abrogé)
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