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Arrêté n° 997 CM du 30 juillet 2002 déclarant infestées par la mouche des fruits orientale 'Bactrocera dorsalis' (Hendel) les îles de Huahine, Raiatea, Tahaa et Rimatara, et modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 08/08/2002 à la page 1934

NOR : SDR0201351AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 741 CM du 12/07/1996 (texte abrogé)
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