| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 997 CM du 7 octobre 1994 autorisant respectivement l'acquisition par le territoire de parcelles de terre , sises à Punaauia, pour la création de la route des Plaines Paru in extenso au JOPF n° 42 du 20/10/1994 à la page 1969 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
