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Arrêté n° 998 CM du 9 juin 2004 portant application de la délibération n° 2002-80 APF du 27 juin 2002 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 17/06/2004 à la page 2037

NOR : DDI0401147AC

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