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Arrêté n° 998 du 29 décembre 1997 autorisant le directeur régional, chef du service des douanes de Polynésie française, à mettre en place un service douanier dans les bureaux de douane en dehors des heures d'ouverture légales, pour l'application des dispositions de l'article 81 de la délibération n° 63-1 modifiée par la délibération n° 97-221 APF du 4 décembre 1997 Paru in extenso au JOPF n° 1 NC du 01/01/1998 à la page 38 |
