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Arrêté n° 999 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 MLA du 24 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Pioi Tupana (n° exploitant 64)d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2003 à la page 1486
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