Arrêté n° 81-2005 APF/SG/SRH du 27/12/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° A 81-2005 APF/SG/SRH du 27 décembre 2005 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 115 Télécharger : |
