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Arrêté n° HC 10 IDV du 19 avril 2006 approuvant l'application de l'instruction provisoire budgétaire et comptable M 14 à compter du 1er janvier 2006 par l'office de gestion de la crèche de Pirae - Tama Here Paru in extenso au JOPF n° 18 du 04/05/2006 à la page 1488 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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