Arrêté n° HC 109 SAIA du 16 octobre 2006 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 4 001 723 F CFP, soit 33 534,44 euros, au titre du programme 123 'Conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64' du ministère de l'outre-mer pour permettre la reconstruction de la mairie annexe de Taahuaia Paru in extenso au JOPF n° 46 du 16/11/2006 à la page 3943 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |