Arrêté n° 11 MAC du 13/01/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 11 MAC du 13 janvier 2006 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2006 Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 458 Télécharger : |
