Arrêté n° 110 BAFC du 06/03/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 110 BAFC du 6 mars 2006 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2006 Paru au Journal Officiel 2006 n° 12 du 23/03/2006 à la page 980 Télécharger : |
