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Arrêté n° HC 112 SAIA du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 84 SAIA/DGE du 24 août 2005 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur (DGE) à la commune de Rapa pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 315 kVA Paru in extenso au JOPF n° 46 du 16/11/2006 à la page 3943 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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