Arrêté n° 112 SME/BRHT/clj du 29/03/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 112 SME/BRHT/clj du 29 mars 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2006 n° 15 du 13/04/2006 à la page 1248 Télécharger : |