Arrêté n° 113 SME/BRHT/clj du 29/03/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 113 SME/BRHT/clj du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 204 DAF/PERS du 6 août 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2006 n° 15 du 13/04/2006 à la page 1248 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
