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Arrêté n° 115 SME/BRHT/AB du 29/03/2006

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 115 SME/BRHT/AB du 29 mars 2006 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 16 du 20/04/2006 à la page 1319

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 199 SME/BRHT/AB du 22/06/2006
  • Abrogé par : Arrêté n° 235 DRHME/BRHT/VT du 26/08/2009 (texte abrogé)
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