Arrêté n° HC 118 SAIA du 30 octobre 2006 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 8 810 246 F CFP, soit 73 829,86 euros, au titre du programme 123 'Conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64' du ministère de l'outre-mer pour permettre l'aménagement d'un poste de commandement à Mataura Paru in extenso au JOPF n° 46 du 16/11/2006 à la page 3945 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |