Arrêté n° 12 MAC du 13/01/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 12 MAC du 13 janvier 2006 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février et mars 2006. Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 460 Télécharger : |
