Arrêté n° 121 SAIA du 30/10/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 121 SAIA du 30 octobre 2006 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 875 000 F CFP, soit 7 332,50 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer, pour permettre l'acquisition d'une sirène d'alerte des populations Paru au Journal Officiel 2006 n° 50 du 14/12/2006 à la page 4358 Télécharger : |