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Arrêté n° 122 SME/BRHT/et du 10/04/2006

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 122 SME/BRHT/et du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Meullenet, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 17 du 27/04/2006 à la page 1399

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 352 SME/BRHT/ET du 24/10/2006 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 269 SME/BRHT/ET du 06/11/2007 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 208 DMME/BRHT/JC du 14/05/2020

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 43 DAF/PERS/ET du 31/01/2006 (texte abrogé)
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