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Arrêté n° HC 127 DAC du 13 mars 2006 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2006 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur Paru in extenso au JOPF n° 12 du 23/03/2006 à la page 985 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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