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Arrêté n° 13 DAF/PERS/ET du 05/01/2006

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 13 DAF/PERS/ET du 5 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Alain Duprat, secrétaire général du vice-rectorat, chargé d'assurer la responsabilité des services, pendant la vacances du poste du vice-recteur de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 4 du 26/01/2006 à la page 231

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 121 SME/BRHT/et du 10/04/2006

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 295 DAF/PERS/ET du 12/09/2005 (texte abrogé)
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