Arrêté n° 169 DAC du 31/03/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 169 DAC du 31 mars 2006 fixant à compter du 1er janvier 2005 à 24 128 FCFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs) Paru au Journal Officiel 2006 n° 16 du 20/04/2006 à la page 1320 Télécharger : |
