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Arrêté n° HC 169 DAC du 31 mars 2006 fixant à compter du 1er janvier 2005 à 24 128 FCFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 20/04/2006 à la page 1320 |
